Facturation — configuration des émetteurs NeoCRM
Réservé aux associés. Prépare le profil légal et la série de numérotation d'un émetteur avant que l'émission native puisse démarrer (registre légal F7.0).
Émetteur
1. Données déjà connues du Cockpit (lecture seule)
Numéro de TVA et coordonnées bancaires projetés depuis Salesforce par services/crm_referentiels_describe.py -- jamais modifiables ici.
Numéro de TVA intracommunautaire
—
Coordonnées bancaires (RIB)
—
2. Identité légale à saisir (aucune source Cockpit)
Ces 7 champs n'ont aucune source consolidée dans le Cockpit aujourd'hui : ils doivent être vérifiés (K-bis, statuts) puis saisis explicitement par un associé -- jamais une valeur par défaut.
Raison sociale
Identifiant légal (SIREN/RCS)
Adresse du siège
Code postal
Ville
Pays
Mentions légales (forme, capital social...)
Champs légaux encore manquants : Raison sociale, Identifiant légal (SIREN/RCS), vat_number, Adresse du siège, Code postal, Ville, Pays, bank_details, Mentions légales (forme, capital social...)
3. Numérotation -- calculée automatiquement
4. Validation et activation
Référence de validation Finance (obligatoire)